Ce que Fatoura 360 couvre réellement — et ce qui est encore en cours. Nous préférons la clarté aux promesses non tenues.
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), Identifiant Fiscal (IF), Registre de Commerce (RC) et Numéro de Patente intégrés à chaque document. Validation du format ICE (15 chiffres) à la création.
Chaque facture reçoit un numéro séquentiel non modifiable et sans trou (ex: F2026-0001, F2026-0002…). Conforme aux exigences de la Direction Générale des Impôts qui interdit la renumérotation.
Calcul automatique de la TVA aux taux marocains en vigueur : 20% (taux normal), 14% (transport, banques), 10% (restauration, huile), 7% (eau, médicaments, électricité). Rapport mensuel TVA prêt à soumettre.
Timbre fiscal légalement obligatoire (30 MAD) calculé et affiché automatiquement sur les factures ayant dépassé le seuil légal. Option activable par facture.
Retenue à la source calculée automatiquement selon les taux légaux : 10% professions libérales, 11% personnes physiques, 15% dividendes, 20% prestataires non résidents. Affiché sur le PDF.
Chaque document inclut toutes les mentions légales requises : numéro de facture, date, coordonnées complètes émetteur + client, détail des lignes, sous-total HT, TVA, et total TTC.
Création d'avoirs (notes de crédit) liés aux factures originales. Référence croisée obligatoire vers la facture d'origine conformément aux exigences DGI.
Toutes les factures sont stockées en base de données avec horodatage non modifiable. Journal d'audit complet pour chaque action (création, modification, envoi, paiement). Conservation des données sur infrastructure sécurisée.
Certaines fonctionnalités dépendent de textes réglementaires non encore publiés. Nous serons transparents sur les délais réels.
La Direction Générale des Impôts prévoit un système de facturation électronique obligatoire. Les spécifications techniques définitives ne sont pas encore publiées. Fatoura 360 suivra de près les textes d'application et sera compatible dès la publication du cahier des charges.
Import automatique des relevés depuis les banques marocaines (CIH, Attijariwafa, BMCE…) via API Open Banking. En attente de l'ouverture des APIs bancaires marocaines.
Export de factures au format standard international UBL 2.1 ou EN16931 pour les clients européens et l'interopérabilité avec d'autres systèmes ERP.
Génération automatique du formulaire TVA au format attendu par le portail Simpl de la DGI Maroc. En attente de la documentation technique officielle.
Tous les logs de sécurité et d'audit sont conservés pendant une durée minimum conforme aux obligations légales marocaines (10 ans pour les documents fiscaux). Les sauvegardes permettent une restauration à la minute près.
Note importante sur la conformité
Fatoura 360 est un outil qui facilite la création de documents conformes aux exigences actuellement connues de la DGI Maroc. Cependant, la responsabilité fiscale finale reste celle de l'entreprise utilisatrice. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou fiscaliste pour toute décision fiscale importante.
La réglementation fiscale marocaine évolue (loi de finances annuelle, circulaires DGI). Fatoura 360 met à jour ses calculs et formats en fonction des modifications publiées, mais ne peut garantir une conformité immédiate aux textes non encore publiés.