Dernière mise à jour : 1er mars 2026 · Version 2.0
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L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Fatoura 360 est une plateforme en ligne (SaaS) permettant notamment :
L'accès à Fatoura 360 est réservé aux personnes physiques ou morales légalement constituées. En vous inscrivant, vous certifiez que les informations fournies (dénomination sociale, ICE, IF, RC, adresse…) sont exactes et complètes.
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Vous vous engagez à utiliser Fatoura 360 exclusivement à des fins légales et conformes à la réglementation marocaine en vigueur. Il est notamment interdit de :
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Vos données comptables et fiscales sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité (chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, sauvegardes horaires).
Fatoura 360 s'engage à ne jamais vendre, louer ou partager vos données à des tiers à des fins commerciales.
La plateforme Fatoura 360, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de FATOURA 360 SARL AU. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.
Vos données (factures, clients, produits) vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, en Dirhams Marocains (MAD), TTC. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire via un prestataire sécurisé.
La période d'essai gratuite de 14 jours ne requiert aucune information de paiement. En cas de non-paiement après 15 jours de relance, le compte peut être suspendu. Les données sont conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante.
Fatoura 360 se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Fatoura 360 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la conformité du service. Cependant, la plateforme est fournie "en l'état" (as-is). Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation que vous faites des documents générés vis-à-vis de l'administration fiscale marocaine.
Il vous appartient de vérifier la conformité de vos factures avec votre expert-comptable et les textes réglementaires en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.
Contact légal : legal@fatoura360.ma