Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FATOURA 360 SARL AU, société marocaine dont le siège est à Casablanca (Casa Finance City, Bd d'Anfa). Contact DPO : dpo@fatoura360.ma.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Base légale et durée de conservation

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) et nos obligations légales. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la législation marocaine (Code Général des Impôts, article 212). Les données de compte sont supprimées 30 jours après résiliation.

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous partageons uniquement avec :

• Prestataire d'hébergement (Vercel/Neon) — Infrastructure technique — données hébergées en Europe
• Prestataire de paiement (CMI / Stripe) — Traitement des paiements d'abonnement — données de carte non stockées
• Service d'email transactionnel — Envoi des factures et notifications
• Autorités marocaines — Uniquement en cas d'obligation légale ou décision judiciaire

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement AES-256 au repos, authentification à deux facteurs disponible, journalisation des accès, tests de pénétration réguliers.

6. Cookies

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Essentiels — Session, authentification — requis pour le fonctionnement
• Analytiques — Statistiques anonymisées de performance (pas de pistage publicitaire)
• Préférences — Langue, thème, paramètres d'affichage

Aucun cookie de suivi publicitaire tiers n'est utilisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer vos droits : dpo@fatoura360.ma — réponse sous 30 jours.

8. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à dpo@fatoura360.ma. Vous pouvez également soumettre une réclamation à la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, Maroc).